{"id":1871,"date":"2022-04-04T10:05:33","date_gmt":"2022-04-04T08:05:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hebergeur-image.com\/blog\/?p=1871"},"modified":"2022-04-04T10:05:33","modified_gmt":"2022-04-04T08:05:33","slug":"casinos-ligne-fiscalite-joueurs-suisses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hebergeur-image.com\/blog\/finance\/casinos-ligne-fiscalite-joueurs-suisses\/","title":{"rendered":"Casinos en ligne : quelle fiscalit\u00e9 pour les joueurs suisses ?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les casinos, et particuli\u00e8rement les casinos en ligne, rencontrent un succ\u00e8s grandissant depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les joueurs se multiplient et s\u2019int\u00e9ressent d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019imposition \u00e0 laquelle ils seraient soumis en cas de gain. En Suisse comme en France, une fiscalit\u00e9 particuli\u00e8re, adapt\u00e9e en fonction du type de jeu et du montant des gains est appliqu\u00e9e. Casinos en ligne ou terrestres, voici la r\u00e9glementation suisse employ\u00e9e par la LJAr.<\/span><!--more--><\/p>\n<h2><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019exon\u00e9ration des gains de jeux d\u2019argent selon la LJAr<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Depuis le 1er janvier 2019, la Suisse a d\u00e9cid\u00e9 de modifier les lois sur les maisons de jeu et les loteries. L\u2019objectif : revoir la fiscalit\u00e9 li\u00e9e aux gains et pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation concernant les casinos en ligne. En Suisse, c\u2019est \u00e0 la LJAr (Loi F\u00e9d\u00e9rale sur les Jeux d\u2019Argent) que revient la t\u00e2che de contr\u00f4ler les casinos et la bonne application des lois.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Depuis l\u2019application de la nouvelle loi, sont exon\u00e9r\u00e9s les joueurs qui gagnent :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Dans des maisons de jeu autoris\u00e9es par la LJAr, ceci \u00e0 condition que le gain ne soit pas issu d\u2019une activit\u00e9 professionnelle.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Moins de 1 000 000 CHF dans des jeux qualifi\u00e9s de \u201cgrande envergure\u201d autoris\u00e9s par la LJAr comme le Swissloto ou Euro Millions. Rentrent \u00e9galement dans cette condition d\u2019exon\u00e9rations les casinos en ligne l\u00e9gaux, autoris\u00e9s par la LJAr.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Des jeux de \u201cpetite envergure\u201d, autoris\u00e9s par la LJAr, comme des tombolas ou de petits tournois de carte.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Jusqu\u2019\u00e0 1000 CHF en gain unitaire par le biais de jeux d\u2019adresse ou de loteries. Cette condition s\u2019adresse uniquement aux jeux marketing mis en place, par exemple, par les centres commerciaux (mots fl\u00e9ch\u00e9s, jeux-concours, etc). Ces gains ne sont pas soumis \u00e0 la LJAr.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">On peut donc dire que, dans la majorit\u00e9 des cas et en dehors de sommes colossales, les joueurs ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019imposition sur leurs gains.<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"font-weight: 400;\">La diff\u00e9rence entre casinos en ligne et casinos terrestres<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les casinos en ligne rencontrent un succ\u00e8s grandissant sur ces derni\u00e8res ann\u00e9es, boost\u00e9s par la crise sanitaire. Un ph\u00e9nom\u00e8ne qui a pouss\u00e9 les autorit\u00e9s suisses \u00e0 se pencher sur leur cas et sur la fiscalit\u00e9 et la r\u00e9glementation qu\u2019il fallait y appliquer. Les casinos en ligne sont aujourd\u2019hui fortement appr\u00e9ci\u00e9s pour leur accessibilit\u00e9 (24h\/24, 7j\/7 et sur tout support), leurs bonus et leurs moyens de paiement vari\u00e9s. En effet, <a href=\"https:\/\/fr.casinomidnight.com\/crypto-casino\/\" class=\"broken_link\">des casinos crypto<\/a> se sont peu \u00e0 peu d\u00e9ploy\u00e9s sur le march\u00e9 des jeux d\u2019argent pour proposer aux joueurs de miser et de gagner de l\u2019argent virtuel. Un param\u00e8tre qui ne change cependant rien \u00e0 la r\u00e9glementation actuellement en vigueur.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En Suisse, les casinos en ligne, comme les maisons de jeu, ont le droit d\u2019exercer s\u2019ils sont r\u00e9pertori\u00e9s et valid\u00e9s par la CFMJ (<a href=\"https:\/\/www.esbk.admin.ch\/esbk\/fr\/home.html\" class=\"broken_link\">Commission f\u00e9d\u00e9rale des Maisons de Jeu<\/a>). Sans l\u2019autorisation de cet organisme, le casino en ligne ne peut pas poss\u00e9der une licence de jeu et exerce dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9. Avant de s\u2019inscrire sur une plateforme de casinos en ligne, il est donc tr\u00e8s important que le joueur s\u2019informe sur la fiabilit\u00e9 du casino en ligne qu\u2019il fr\u00e9quente. De nombreuses plateformes ill\u00e9gales ne disposent pas d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat et exposent les joueurs \u00e0 des pertes de donn\u00e9es. Par ailleurs, certains casinos en ligne ont pour habitude d\u2019arnaquer les joueurs en conservant les gains.<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"font-weight: 400;\">Comment d\u00e9clarer ses gains sur les jeux d\u2019argent ?<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En Suisse, les gains sur les jeux doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s par l\u2019organisateur du jeu aupr\u00e8s de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9ral des contributions. \u00c0 ce stade, les joueurs n\u2019ont donc aucune proc\u00e9dure \u00e0 effectuer. L\u2019organisateur dispose ensuite d\u2019un d\u00e9lai de 90 jours pour d\u00e9clarer les gains. Suivant le type de gains, la plateforme de casino doit utiliser le formulaire 121 (pour l\u2019argent comptant) ou le formulaire 122 (pour les gains en nature).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les gagnants sont quant \u00e0 eux tenus de d\u00e9clarer leurs gains lors de leur d\u00e9claration fiscale. Ceci leur permet \u00e0 la fois d\u2019obtenir un remboursement de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 et de justifier de leur \u00e9volution de fortune.\u00a0<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"font-weight: 400;\">La r\u00e9glementation suisse en mati\u00e8re de jeux d\u2019argent<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En Suisse, les jeux d\u2019argent sont particuli\u00e8rement surveill\u00e9s. Les plateformes de casino en ligne doivent montrer patte blanche et se pr\u00e9occuper du bien-\u00eatre des joueurs. La LJAr veille d\u2019ailleurs \u00e0 ce qu\u2019une politique de jeu responsable soit respect\u00e9e et promue aupr\u00e8s de la client\u00e8le. Certains casinos en ligne prennent les devant en proposant un service client personnalis\u00e9 et en font leur outil marketing. Les joueurs se sentent alors suffisamment en confiance pour se lancer dans la pratique des jeux d\u2019argent.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une exclusion des joueurs victimes d\u2019addiction est d\u2019ailleurs mise en place dans le pays. La politique du jeu responsable des casinos en ligne suisse s\u2019octroie effectivement le droit de fermer d\u00e9finitivement l\u2019ouverture des casinos \u00e0 certains joueurs. Si cette loi n\u2019est que tr\u00e8s rarement appliqu\u00e9e, elle permet en tout cas d\u2019assurer la protection des joueurs et de pr\u00e9venir les cas d\u2019addiction. Pour proc\u00e9der \u00e0 une exclusion, les casinos en ligne doivent signaler le joueur qui appara\u00eetra ensuite sur une liste reconnue par les casinos en ligne et maison de jeu suisses. Si le joueur tente de se cr\u00e9er un compte, il sera donc imm\u00e9diatement identifi\u00e9 par les plateformes concern\u00e9es.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les casinos, et particuli\u00e8rement les casinos en ligne, rencontrent un succ\u00e8s grandissant depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les joueurs se multiplient et s\u2019int\u00e9ressent d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019imposition \u00e0 laquelle ils seraient soumis en cas de gain. 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