{"id":945,"date":"2021-03-26T09:49:09","date_gmt":"2021-03-26T08:49:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hebergeur-image.com\/blog\/?p=945"},"modified":"2021-04-01T11:24:20","modified_gmt":"2021-04-01T09:24:20","slug":"comment-sortir-indivision-entre-frere-et-soeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hebergeur-image.com\/blog\/finance\/comment-sortir-indivision-entre-frere-et-soeur\/","title":{"rendered":"Immobilier : Comment sortir de l’indivision entre fr\u00e8re et s\u0153ur ?"},"content":{"rendered":"

Si vous avez plusieurs fr\u00e8res et s\u0153urs, vous n’\u00eates pas le seul b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le cadre d’une succession. Cette situation s’appelle : l’indivision. Chacun des h\u00e9ritiers dispose d’une quote-part de biens de la masse successorale. Il est essentiel de saisir v\u00e9ritablement cette notion et de bien comprendre son fonctionnement si vous vous trouvez dans ce contexte particulier. Les h\u00e9ritiers ont, en effet des droits et des devoirs. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir sur l’indivision.<\/p>\n

Qu’est-ce que l’indivision ?<\/h2>\n

Par d\u00e9finition, l’indivision peut se pr\u00e9senter dans plusieurs situations. Cette notion de \u00ab propri\u00e9t\u00e9 commune \u00bb ne concerne pas uniquement les personnes ayant des fr\u00e8res et s\u0153urs. Ce contexte peut survenir dans diff\u00e9rents cas tels qu’une donation, pour une soci\u00e9t\u00e9 ou pour un achat \u00e0 plusieurs. Globalement, l’indivision se caract\u00e9rise comme une situation juridique qui concerne un groupe d’individus qui exerce des droits de m\u00eame nature sur un ou diff\u00e9rents biens tangibles.<\/p>\n

Toutefois, l’indivision dans une fratrie est le cas de figure le plus r\u00e9pandu. Cela concerne un grand nombre de personnes chaque ann\u00e9e. D’ordre g\u00e9n\u00e9ral, l’indivision permet \u00e0 un groupe de personnes de g\u00e9rer un bien commun. Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire d’un bien, son patrimoine est transmis \u00e0 ses h\u00e9ritiers. Chaque h\u00e9ritier devient propri\u00e9taire d’une partie de patrimoine. Il s’agit des quotes-parts. Ces parts seront r\u00e9parties selon les conditions \u00e9tablies dans le testament.<\/p>\n

Il peut aussi s’agir d’une \u00e9tape de transition, c\u2019est-\u00e0-dire que les h\u00e9ritiers doivent \u00eatre d’accord jusqu’au partage successoral. Dans d’autres cas, l’indivision peut aussi \u00eatre prolong\u00e9e, seulement si, tous les h\u00e9ritiers le souhaitent. De nombreuses raisons peuvent justifier la volont\u00e9 de prolonger l’indivision. Dans certaines situations, les h\u00e9ritiers ont des avantages \u00e0 choisir cette option, comme celle de pouvoir jouir d’un bien \u00e0 tour de r\u00f4le. D’un commun accord, la prolongation sur quelques ann\u00e9es de l’indivision est possible.<\/p>\n

A titre informatif, la convention d\u2019indivision doit \u00eatre \u00e9tablie par \u00e9crit pour \u00eatre valable aux yeux de la loi. En cas de pr\u00e9sence de biens immobiliers, le recours \u00e0 un notaire est une \u00e9tape obligatoire.<\/p>\n

Dans quelles conditions peut-on utiliser les biens indivis ?<\/h3>\n

Dans le cadre d’une indivision, l\u2019utilisation des biens dits \u00ab\u00a0biens indivis\u00a0\u00bb est soumise \u00e0 quelque conditions. L’utilisation de ces biens doivent respecter les points suivants :<\/p>\n

Avoir l\u2019accord de tous les autres indivisaires ;
\nRespecter les droits de tous les autres indivisaires ;
\nRespecter la destination du bien (ce pour quoi ce dernier est fait) ;
\nVerser une indemnit\u00e9 \u00e0 tous les autres indivisaires dans le cas o\u00f9 le bien indivis est utilis\u00e9 seul (sauf d\u00e9cision contraire des autres indivisaires).<\/p>\n

Comment prendre des d\u00e9cisions dans le cadre d’une indivision ?<\/h2>\n

L’indivision implique de devoir prendre des d\u00e9cisions pour la gestion du bien. G\u00e9n\u00e9ralement, la gestion d’un bien doit \u00eatre bien encadr\u00e9e. Il est tout \u00e0 fait possible de nommer une ou plusieurs personnes de la fratrie pour g\u00e9rer l’indivision. Tous les membres doivent cependant se mettre d’accord pour d\u00e9signer la personne responsable. En outre, diff\u00e9rentes r\u00e8gles sont notamment d\u00e9finies pour la prise de d\u00e9cision au sein d’une indivision.<\/p>\n

Pour prendre des d\u00e9cisions, la majorit\u00e9 des 2\/3 des h\u00e9rit\u00e9s doivent se prononcer. En revanche, certaines d\u00e9cisions peuvent \u00eatre prises par un seul h\u00e9ritier. Trois niveaux de d\u00e9cision existent : Les d\u00e9cisions pouvant \u00eatre prises par un ou plusieurs h\u00e9ritiers. Il s’agit des mesures dites conservatoires. Cela concerne les r\u00e9parations sur le bien telles que la r\u00e9fection d\u2019une toiture.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions devant \u00eatre prises par au moins \u2154 des h\u00e9ritiers, au minimum. En d’autres termes, cela concerne les affaires de gestion courante comme le renouvellement des baux d\u2019habitation ou la vente de biens pour financer des dettes ou les charges li\u00e9es \u00e0 l’indivision. Certaines d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. La vente ou la donation d’un bien sont concern\u00e9es. Pour ce faire, ces d\u00e9cisions doivent obligatoirement \u00eatre prises par tous les indivisaires.<\/p>\n

Comment mettre fin \u00e0 une indivision ?<\/h2>\n

Cette situation n’est pas toujours facile \u00e0 vivre. Des discordes ou des querelles de famille peuvent se produire. Le Code Civil permet cependant de sortir d’une indivision \u00e0 tout moment, \u00e0 condition qu’aucun jugement ou convention d’indivision ne s’y oppose. De nombreuses alternatives permettent de sortir de cette situation :<\/p>\n