Les casinos, et particulièrement les casinos en ligne, rencontrent un succès grandissant depuis ces dernières années. Les joueurs se multiplient et s’intéressent désormais à l’imposition à laquelle ils seraient soumis en cas de gain. En Suisse comme en France, une fiscalité particulière, adaptée en fonction du type de jeu et du montant des gains est appliquée. Casinos en ligne ou terrestres, voici la réglementation suisse employée par la LJAr.
L’exonération des gains de jeux d’argent selon la LJAr
Depuis le 1er janvier 2019, la Suisse a décidé de modifier les lois sur les maisons de jeu et les loteries. L’objectif : revoir la fiscalité liée aux gains et préciser la réglementation concernant les casinos en ligne. En Suisse, c’est à la LJAr (Loi Fédérale sur les Jeux d’Argent) que revient la tâche de contrôler les casinos et la bonne application des lois.
Depuis l’application de la nouvelle loi, sont exonérés les joueurs qui gagnent :
- Dans des maisons de jeu autorisées par la LJAr, ceci à condition que le gain ne soit pas issu d’une activité professionnelle.
- Moins de 1 000 000 CHF dans des jeux qualifiés de “grande envergure” autorisés par la LJAr comme le Swissloto ou Euro Millions. Rentrent également dans cette condition d’exonérations les casinos en ligne légaux, autorisés par la LJAr.
- Des jeux de “petite envergure”, autorisés par la LJAr, comme des tombolas ou de petits tournois de carte.
- Jusqu’à 1000 CHF en gain unitaire par le biais de jeux d’adresse ou de loteries. Cette condition s’adresse uniquement aux jeux marketing mis en place, par exemple, par les centres commerciaux (mots fléchés, jeux-concours, etc). Ces gains ne sont pas soumis à la LJAr.
On peut donc dire que, dans la majorité des cas et en dehors de sommes colossales, les joueurs ne sont pas soumis à l’imposition sur leurs gains.
La différence entre casinos en ligne et casinos terrestres
Les casinos en ligne rencontrent un succès grandissant sur ces dernières années, boostés par la crise sanitaire. Un phénomène qui a poussé les autorités suisses à se pencher sur leur cas et sur la fiscalité et la réglementation qu’il fallait y appliquer. Les casinos en ligne sont aujourd’hui fortement appréciés pour leur accessibilité (24h/24, 7j/7 et sur tout support), leurs bonus et leurs moyens de paiement variés. En effet, des casinos crypto se sont peu à peu déployés sur le marché des jeux d’argent pour proposer aux joueurs de miser et de gagner de l’argent virtuel. Un paramètre qui ne change cependant rien à la réglementation actuellement en vigueur.
En Suisse, les casinos en ligne, comme les maisons de jeu, ont le droit d’exercer s’ils sont répertoriés et validés par la CFMJ (Commission fédérale des Maisons de Jeu). Sans l’autorisation de cet organisme, le casino en ligne ne peut pas posséder une licence de jeu et exerce dans l’illégalité. Avant de s’inscrire sur une plateforme de casinos en ligne, il est donc très important que le joueur s’informe sur la fiabilité du casino en ligne qu’il fréquente. De nombreuses plateformes illégales ne disposent pas d’un système de sécurité adéquat et exposent les joueurs à des pertes de données. Par ailleurs, certains casinos en ligne ont pour habitude d’arnaquer les joueurs en conservant les gains.
Comment déclarer ses gains sur les jeux d’argent ?
En Suisse, les gains sur les jeux doivent être déclarés par l’organisateur du jeu auprès de l’Administration fédéral des contributions. À ce stade, les joueurs n’ont donc aucune procédure à effectuer. L’organisateur dispose ensuite d’un délai de 90 jours pour déclarer les gains. Suivant le type de gains, la plateforme de casino doit utiliser le formulaire 121 (pour l’argent comptant) ou le formulaire 122 (pour les gains en nature).
Les gagnants sont quant à eux tenus de déclarer leurs gains lors de leur déclaration fiscale. Ceci leur permet à la fois d’obtenir un remboursement de l’impôt anticipé et de justifier de leur évolution de fortune.
La réglementation suisse en matière de jeux d’argent
En Suisse, les jeux d’argent sont particulièrement surveillés. Les plateformes de casino en ligne doivent montrer patte blanche et se préoccuper du bien-être des joueurs. La LJAr veille d’ailleurs à ce qu’une politique de jeu responsable soit respectée et promue auprès de la clientèle. Certains casinos en ligne prennent les devant en proposant un service client personnalisé et en font leur outil marketing. Les joueurs se sentent alors suffisamment en confiance pour se lancer dans la pratique des jeux d’argent.
Une exclusion des joueurs victimes d’addiction est d’ailleurs mise en place dans le pays. La politique du jeu responsable des casinos en ligne suisse s’octroie effectivement le droit de fermer définitivement l’ouverture des casinos à certains joueurs. Si cette loi n’est que très rarement appliquée, elle permet en tout cas d’assurer la protection des joueurs et de prévenir les cas d’addiction. Pour procéder à une exclusion, les casinos en ligne doivent signaler le joueur qui apparaîtra ensuite sur une liste reconnue par les casinos en ligne et maison de jeu suisses. Si le joueur tente de se créer un compte, il sera donc immédiatement identifié par les plateformes concernées.