Vous souhaitez acheter un terrain agricole ? Sachez que pour tout achat de terrain, vous allez obligatoirement être confronté à des frais de notaire. Ces frais sont à prendre en compte dans votre budget total dédié à votre achat. En France, l’achat d’un terrain agricole est moins coûteux que dans les autres pays européen. Il est tout de même important de calculer ces frais de notaire ou ces frais d’acquisition.
La réglementation encadrant l’achat d’un terrain agricole
L’achat d’un terrain, agricole ou autre, est toujours encadré par une réglementation stricte. Il est nécessaire de connaître cette réglementation afin de savoir si le terrain qui vous intéresse est bel et bien reconnu comme un terrain agricole et s’il convient à votre projet.
Le terrain agricole est donc soumis à quelques règles. Tout d’abord, un terrain agricole se trouve dans une zone rurale, abrite une exploitation ou est destiné à accueillir une activité de nature agricole. Si deux de ces points sont respectés, il s’agit bien d’un terrain agricole.
D’autres points sont, tout de même, à étudier avant de vous lancer. Il est important de savoir qu’un terrain agricole peut être constructible, il peut aussi ne pas être constructible. Ce point est à éclaircir avant de vous lancer dans votre achat. Si vous aviez pour projet d’y installer une exploitation, cela ne sera pas possible sur un terrain non-constructible et votre projet sera alors bloqué. Pour savoir si un terrain est constructible ou non, il vous suffit de vous renseigner auprès du PLU, le Plan Local d’Urbanisme. Il existe un PLU pour chaque commune.
Sachez qu’avant de vous lancer, vous allez devoir avoir un projet viable. Afin de décrocher un permis de construire sur un terrain agricole, vous devez justifier votre projet. Après l’étude de votre projet agricole, une commission vous délivrera, ou non, votre permis de construire.
Comment est fixé le prix d’un terrain agricole ?
La valeur d’un terrain est fixé en fonction de plusieurs facteurs. Si vous cherchez un terrain agricole pas cher pour votre futur projet, nous vous conseillons de vous tourner vers des particuliers. Un terrain vendu par une entreprise va être vendu à un prix beaucoup plus élevé.
La qualité du terrain, évaluée sur un barème établi sur 5 classes, et la situation géographique sont deux critères primordiaux. Dans certaines régions, le prix d’un hectare peut s’avérer très élevé par rapport à la région voisine.
Le ministère de l’Agriculture publie chaque année un barème indicatif de la valeur des terres agricoles. Il s’applique à des terrains en particulier, les parcelles non bâties : les terres labourables, les vignes… Sur le site du ministère, vous pouvez retrouver les prix détaillés pour tous les types de terres : terres libres de tout bail, terres louées totalement ou en partir, vignes… Une fois le prix de vente défini, vous devez ajouter les frais de notaire, aussi appelés des frais d’acquisition.
Calculer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole
Lorsque vous décidez d’acheter un terrain agricole, vous vous exposez obligatoirement à des frais de notaire. Ces frais, vous allez devoir les intégrer à votre budget total pour l’achat de vos terres. Sont compris dans ces frais, les taxes et droits dus à l’État, les débours qui correspondent aux frais avancés par le notaire, ainsi que les honoraires ou les émoluments. Durant l’achat, deux tarifs peuvent être appliqués pour la rémunération du notaire : les émoluments et les honoraires.
Qu’est-ce que des émoluments ? Ce mot est peu connu et peu utilisé dans la vie quotidienne. Il s’agit des tarifs fixés par décret. Ils sont proportionnels aux prix d’achat du terrain agricole. À titre d’officier public, le notaire va être rémunéré en fonction des actes qu’il effectue. En tant qu’acheteur, si vous vous retrouvez dans ce cas de figure, il est facile de calculer à l’avance les frais que vous devez ajouter.
Le plus souvent, ce sont des honoraires. C’est le notaire lui-même qui va définir le montant de ses honoraires. Ils seront calculés à sa guise, en fonction de son travail d’accompagnement et de conseil. Une moyenne peut tout de même vous aider à calculer vos frais de notaire pour l’achat de votre futur terrain. Pour un terrain agricole, les frais de notaire se trouvent, en moyenne, entre 6 et 8 % de la valeur du terrain. Des outils gratuits en ligne, peuvent vous aider à calculer le montant de vos frais de notaire, ou à vous faire une idée approximative. Il est important de savoir que le notaire est un officier public, il peut donc prélever la TVA lorsque cela est nécessaire. S’il n’y a pas de TVA, l’acheteur peut-être amené à payer les frais de mutation, des frais correspondant à la taxe de publicité foncière et aux droits d’enregistrement.